- allocation familiale de logement
- пособие многосемейным на оплату жилплощади
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Allocation Universelle — L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins … Wikipédia en Français
Allocation de logement à caractère social — Allocations logement Les allocations logement sont des aides versées en France, sous certaines conditions, aux propriétaires devant rembourser un emprunt ou aux locataires. Sommaire 1 Aide personnalisée au logement (APL) 2 Allocation de logement… … Wikipédia en Français
Allocation logement — Allocations logement Les allocations logement sont des aides versées en France, sous certaines conditions, aux propriétaires devant rembourser un emprunt ou aux locataires. Sommaire 1 Aide personnalisée au logement (APL) 2 Allocation de logement… … Wikipédia en Français
Allocation universelle — L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins … Wikipédia en Français
Allocation de rentrée scolaire (France) — Pour les articles homonymes, voir ARS et Allocation de rentrée scolaire. L allocation de rentrée scolaire, abrégée par le sigle ARS, est une prestation sociale versée annuellement à l époque de la rentrée scolaire, par les caisses d allocations… … Wikipédia en Français
Politique familiale francaise — Politique familiale française La politique familiale française est l ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle se compose tout à la fois de prestations, de mesures fiscales et d actions sociales, menées… … Wikipédia en Français
Politique familiale française — La politique familiale française est l ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle se compose tout à la fois de prestations, de mesures fiscales et d actions sociales, menées principalement par les caisses … Wikipédia en Français
Allocations logement — Les allocations logement sont des transferts sociaux versés, sous certaines conditions, aux accédants à la propriété qui remboursent un emprunt ou aux locataires. Elles sont dues, à condition d en avoir fait la demande, à partir du 1er jour du… … Wikipédia en Français
Aide personnalisée au logement — Allocations logement Les allocations logement sont des aides versées en France, sous certaines conditions, aux propriétaires devant rembourser un emprunt ou aux locataires. Sommaire 1 Aide personnalisée au logement (APL) 2 Allocation de logement… … Wikipédia en Français
Allocations Logement — Les allocations logement sont des aides versées en France, sous certaines conditions, aux propriétaires devant rembourser un emprunt ou aux locataires. Sommaire 1 Aide personnalisée au logement (APL) 2 Allocation de logement familiale (ALF) 3 … Wikipédia en Français
Action sociale en France — La politique générale de l action sociale est coordonnée par le Ministère du Travail durant tout le XIXe siècle. Le ministère des affaires sociales devient un ministère de plein exercice sous le gouvernement de ... Il est chargé des… … Wikipédia en Français